Un temps fort du dialogue entre Enedis et les acteurs des territoires.
Entre 2018 et 2021, l’ensemble des contrats de concession est à renouveler pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la transition énergétique dans le cadre de la modernisation du service public français de la distribution d’électricité.
Enedis est gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité sur 95% du territoire français au travers de 500 contrats de concession conclus avec les autorités concédantes.
Ces contrats sont, selon les cas, à l’échelle départementale, intercommunale, voire communale. Les négociations entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti en décembre 2017 à la signature d’un accord-cadre visant à prendre en compte :
- les exigences de modernisation du service public de la distribution (qualité de l’électricité, qualité de service aux clients, résilience du réseau aux aléas),
- l’accompagnement des territoires dans la transition énergétique,
- le rôle du réseau public de distribution pour accompagner le développement des énergies renouvelables, de la mobilité électrique ou des évolutions telles que l’autoconsommation,
- les attentes fortes des autorités concédantes en matière d’engagements du concessionnaire sur les investissements, de fourniture de données et de développement de l’attractivité des territoires.
Dans cet accord-cadre, les parties signataires réaffirment par ailleurs leur attachement aux spécificités du modèle français de gestion des réseaux de distribution publique d’électricité : solidarité entre les territoires notamment par la péréquation tarifaire, optimisation et régulation à l’échelle nationale et prise en compte des enjeux locaux au service des territoires.
Le renouvellement des 500 contrats au niveau local est un temps fort de dialogue avec les acteurs des territoires. Une vingtaine de contrats ont été renouvelés à fin juin 2018 et plus de 50 doivent l’être d’ici à la fin de l’année (se substituant après regroupement à plus de 80 contrats initiaux). Sept syndicats départementaux, la métropole de Nice et la communauté urbaine de Poitiers ou la ville de Provins ont été parmi les premiers signataires. L’ensemble des contrats doit être renouvelé avant le 1er juillet 2021.
